Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 Mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par ORTH Épicerie sur le site www.orth-epicerie.com .
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ORTH Épicerie vend ses produits à ses clients. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, sous réserve de leur disponibilité. Les descriptions, photos et autres informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces ou en carte lors de la livraison.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison, s’ils existent, sont calculés en supplément et seront indiqués avant la confirmation de la commande par téléphone par notre livreur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des zones géographiques. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison.
4. Retours et échanges
Étant donné que les produits sont des boissons, aucun retour ou remboursement n’est possible après la livraison, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Dans ce cas, l’échange du produit pourra être effectué immédiatement lors de la livraison si le client remarque un défaut ou une erreur.
5. Paiement
Le paiement est effectué en espèces ou en carte au moment de la livraison. Dans certains cas la carte bancaire sera acceptée pour le moment. Le client s’engage à régler la totalité de la somme due au livreur au moment de la réception des produits.
6. Garanties
Tous les produits sont garantis conformes aux normes en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client peut nous contacter pour un échange immédiat. En cas de produit défectueux, le client doit signaler l’anomalie dès la livraison.
7. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit concerné. En cas de force majeure (grèves, événements naturels, etc.), la livraison peut être retardée, et nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la Politique de Confidentialité, nous collectons et traitons les données personnelles uniquement pour le traitement des commandes. Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.
11. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si nécessaire, les juridictions compétentes seront celles du siège social de ORTH Épicerie.
Article X – Vente d’alcool
12. Vente d’alcool
- • Âge minimum requis
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande sur notre site, le client atteste sur l’honneur avoir au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si un doute subsiste quant à l’âge du client.
• Limite de quantité
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est limitée à 10 litres maximum par commande. Toute tentative de dépassement de cette limite entraînera l’annulation partielle ou totale de la commande.
• Responsabilité
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous encourageons nos clients à consommer avec modération. Nous déclinons toute responsabilité en cas de consommation excessive ou inappropriée des produits achetés sur notre site.
• Vérification de l’âge à la livraison
Le livreur peut être amené à demander une preuve d’identité pour s’assurer que le client est bien majeur. En cas de refus ou d’impossibilité de prouver l’âge, la commande sera annulée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email : [orthepicerie@gmail.com]
- Téléphone : [0651951358]